Études d'aménagement et maitrise foncière

Des études préalables aux acquisitions foncières, la SEGAT assiste et conseille ses clients afin de garantir la maîtrise du planning, des délais, du budget et la sécurisation juridique des actions.

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Opération linéaire

Du réseau de transport du Grand Paris au contournement autoroutier L2 Nord à Marseille, la SEGAT accompagne les opérateurs publics et les concessionnaires privés dans la réalisation de leurs projets linéaires.

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Conseil en immobilier

La SEGAT accompagne les opérateurs publics et privés dans la valorisation de leur patrimoine immobilier, dans l’optimisation de leur gestion et leur commercialisation ou encore dans la négociation de baux.

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Assistance juridique et foncière

La SEGAT assiste et conseille ses clients dans l’ensemble des procédures juridiques et administratives qu’ils sont amenés à mettre en œuvre dans le cadre de leurs opérations.

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SEGAT

Missions et réalisations
  • 2014
  • RFF — AMO sur LNMP

    Assistance à la gestion informatique, parcellaire et géomatique des opérations foncières de Réseau Ferré de France pour la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, en cotraitance de l’EURL C-FONCIER.


  • ETAT DRFIP – PROGRAMMATION ET VALORISATION IMMOBILIERE

    Réalisation pour le compte de l’Etat d’études de valorisation d’un site tertiaire à Paris (1ha) et à Maisons-Alfort (2.5ha).


  • RFF – MAITRISE FONCIERE DU RER EOLE

    Assistance foncière générale de Réseau Ferré de France pour la réalisation du prolongement du RER E (EOLE) à l’ouest de Gare Saint Lazare à Mantes-la-Jolie (300 parcelles dont 85% en tréfonds).


  • EPF du Val d’Oise – MAITRISE FONCIERE ET IMMOBILIERE

    Mission d’assistance à la mise en œuvre d’opérations de veille et de maîtrise foncière.


  • ETAT DRFIP – EXPERTISE IMMOBILIERE

    Evaluation de la valeur vénale d’une emprise foncière  de 12 560 m² en première couronne (94)


  • RFF – MISSION D’ETUDE DE MARCHE ET D’EXPERTISES IMMOBILIERES

    Réalisation de 33 expertises immobilières pour l’extension de la tranchée ouverte du R.E.R. – ligne A sur la commune de Courdimanche (95)


  • EPF NORMANDIE – VALORISATION IMMOBILIERE

    Etude de faisabilité technique, opérationnelle et financière d’une zone d’activité de 65ha à Barentin.


  • CG92 – MISSION DE DURETE FONCIERE du Tramway T10 Antony-Clamart

    Réalisation d’une étude de dureté foncière et du dossier d’enquête parcellaire pour le prolongement du Tramway T10 Anthony-Clamart  portant sur 254 parcelles.


  • EPAMARNE – MAITRISE FONCIERE

    Renouvellement du marché d’assistance aux acquisitions foncières de l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée secteurs 1, 2 et 3.


  • ETAT DRFIP – RECHERCHE ET STRATEGIE IMMOBILIERE

    Accompagnement d’un utilisateur public dans sa stratégie immobilière (4 500m²) et assistance apportée à un Groupement d’Intérêt Public (GIP) dans la négociation de son bail à Paris (2 500m²).


  • SEQUANO – MAITRISE FONCIERE

    Mission de négociations foncières sur la ZAC de Montauban à COUBRON (93).


  • ETAT DRFIP – EXPERTISE IMMOBILIERE

    Expertise de deux immeubles de bureaux de 2 000m² dans Paris QCA.


  • EPA BORDEAUX-EURATLANTIQUE – MAITRISE FONCIERE

    50 négociations foncières dans le tissu urbain dense de l’OIN BORDEAUX-EURATLANTIQUE.


  • CG94 – MISSION D’ETUDES FONCIERES DU TCSP ALTIVAL

    Assistance dans la définition de 6 km d’emprise foncière nécessaire au transport ALTIVAL.


  • SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT – MAITRISE FONCIERE

    Mission de négociations foncières sur la ZAC PORTE DE PARIS à Saint-Denis (93).


  • CG92 – MAITRISE FONCIERE

    Réalisation du dossier d’enquête parcellaire pour le prolongement du Tramway T1 sur les communes de Colombes et d’Asnières portant sur 215 parcelles.


  • 2013
  • OCVIA (concessionnaire BOUYGUES) – MAITRISE FONCIERE DU CNM

    Assistance foncière générale sur l’opération du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier (CNM), soit 80 km sur les départements de l’Hérault et du Gard (800 parcelles).


  • Société de la Rocade L2 Nord (concessionnaire BOUYGUES) – MAITRISE FONCIERE

    Assistance foncière pour la réalisation de la jonction autoroutière urbaine L2 Nord de Marseille.


  • SYSTRA pour le compte du STIF – MAITRISE FONCIERE DU TRAMWAY T7

    Assistance foncière générale pour la réalisation du prolongement du Tramway entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge (91) portant sur 70 parcelles.


  • SGP – MAITRISE FONCIERE DU GRAND PARIS EXPRESS (LIGNES 16 et 17)

    Assistance à maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris pour l’acquisition foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris tronçon Nord : Noisy-Champs/Le Bourget RER, Les Grésillons/Le Bourget RER et Mairie de Saint-Ouen/Saint-Denis Pleyel, Le Bourget RER/Le Mesnil Amelot sur un linéaire essentiellement en milieu urbain de 50 km, soit 3 000 parcelles.


  • EPARECA – EXPERTISES JURIDIQUE, IMMOBILIERE ET FINANCIERE D’ESPACES COMMERCIAUX DEGRADES

    Renouvellement du marché dans le cadre de la restructuration de centres commerciaux.


  • BAMEO (concessionnaire VINCI EMCC) – MECDU

    Réalisation de 33 dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) dans le cadre de la reconstruction des barrages sur l’Aisne et la Meuse sur 4 départements (Aisne, Oise, Ardennes et Meuse).


  • VILLE DU PRE-SAINT-GERVAIS (93) – VALORISATION IMMOBILIERE

    Réalisation de la valorisation d’un site industriel de 1ha.


  • CG92 – ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montage et rédaction de 45 dossiers de cession et 15 notes juridiques pour la valorisation du patrimoine du Département des Hauts-de-Seine.


  • RFF – DURETE FONCIERE

    Analyse de la dureté foncière portant sur deux zones d’activités du secteur de la raffinerie de DONGES (44) représentant un foncier de 78 000 m² regroupant 11 sociétés industrielles.


  • LAMBALLE COMMUNAUTE (22) – STRATEGIE FONCIERE HABITAT

    Mission de prospection et de stratégie foncière pour développer l’offre en logement social sur la communauté de communes.


  • CG91 – MAITRISE FONCIERE

    Reconduction du marché relatif à la négociation foncière et la rédaction d’actes administratifs en vue de la conservation des espaces naturels sensibles (ENS) sur le Département de l’Essonne.


  • 2IDE (Caisse des dépots et consignation) – EVALUATION

    Evaluation de la valeur vénale d’un immeuble correspondant à l’ancien mess des officiers de l’ancienne caserne Mortier (surface bâtie de 15 800 m²).


  • SADEV 94 – MAITRISE FONCIERE

    Assistance foncière dans le cadre de la ZAC Notre Dame – Commune de La Queue en Brie (94), et de la ZAC Cœur de ville – Commune de Bezons (95)


  • SORGEM – MAITRISE FONCIERE

    Assistance foncière dans le cadre de la ZAC du Cœur de Ville – LES ULIS (91).


  • Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire (77) – MAITRISE FONCIERE

    Mission d’assistance des actions foncières sur le territoire de la CAMG, et notamment sur l’Aménagement de la Vallée de la Gondoire (réalisation d’environ 11 km de circulation douces).


  • Ville de Chambly – MAITRISE FONCIERE

    Réalisation d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Chambly (95)


  • Ville de Champigny sur Marne – MAITRISE FONCIERE

    Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un dossier de DUP et EP conjointe pour la réalisation d’une école et d’un programme de logements à CHAMPIGNY SUR MARNE (94)


  • REGION LANGUEDOC ROUSSILLON / SEM Languedoc Roussillon Aménagement – MAITRISE FONCIERE

    Assistance foncière pour la négociation de biens immobiliers pour la réalisation du Parc d’Activités Regionales Pierre-Paul Riquet sur les communes de Colombiers et Montady (34)


  • 2012
  • SGP – MAITRISE FONCIERE DU GRAND PARIS EXPRESS (LIGNE 15 SUD)

    Réalisation de la maîtrise foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris tronçon sud : Noisy-Champs/Pont de Sèvres sur un linéaire de 33 km, soit 1 800 parcelles sur 3 départements (92, 94, 77).


  • COSEA (concessionnaire VINCI) – MAITRISE FONCIERE DE LA LGV SEA

    Assistance foncière générale des 2 900 parcelles nécessaires à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse entre Tours (37) et Bordeaux (33).


  • ANAP – VALORISATION IMMOBILIERE

    Signature de l’accord cadre de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux pour la valorisation de leur patrimoine immobilier.


  • RFF – DURETE FONCIERE

    Expertises foncières, immobilières et commerciales sur des sites impactés par le projet d’aménagement ferroviaire de la ligne SAINT-JORY / MATABIAU sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory (31) portant sur un périmètre d’étude d’un linéaire d’environ 2 kilomètres portait sur 56 parcelles représentant un foncier de 39 000 m² regroupant 30 sociétés industrielles.


  • OPAC DU RHÔNE – EXPERTISE IMMOBILIERE

    Expertise immobilière d’un ensemble patrimonial social de 26 sites immobiliers répartis sur 16 communes, composés de 380 logements et de 14 locaux commerciaux dans le département du Rhone.


  • EPFIF – EXPERTISE IMMOBILIERE

    Réalisation de 25 expertises immobilières et commerciales d’une surface totale de 100 000m² pour le compte de l’Etablissement Public Foncier Île-de-France.


  • ALBEA (concessionnaire Razel NGE) – MAITRISE FONCIERE DE L’A150

    Mission d’acquisitions des 200 parcelles sur un linéaire de 18km en Seine-Maritime pour la construction d’un tronçon autoroutier section Barentin/Ecalles-Alix en Normandie.


  • SNCF – MAITRISE FONCIERE DE LA TANGENTIELLE NORD

    Assistance foncière pour l’opération de la Tangentielle Nord – Solution train léger répartie sur un linéaire total de 28 km sur 3 départements (Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, les Yvelines) dont 14 communes, soit 1200 parcelles dont 240 batis.


  • VNF – MAITRISE FONCIERE

    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition et la maitrise foncière sur les départements du Nord et du Pas de Calais


  • ARGENTEUIL-BEZONS AGGLOMERATION – DURETE FONCIERE

    Mission de diagnostics et expertises foncières de 792 parcelles sur les zones d’activités du Val d’Argent et des berges de Seine.


  • CG92 – EXPERTISE IMMOBILIERE

    Expertise immobilière et réalisation du dossier de vente du Château de l’Orfrasière (4 500m² SHAB) à Nouzilly (37).


  • CODEVAM – MAITRISE FONCIERE

    Mission d’assistance foncière dans le cadre de la Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement dite « Charles de Gaulle Est » à Colombes (92).


  • SEMABA – MAITRISE FONCIERE

    Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncier dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté  Ecoquartier Victor Hugo sur la commune de Bagneux (92)


  • SNCF

    Réalisation de référés préventifs dans le cadre du Projet Batignolles – PARIS 17ème


  • Ville de Montigny les Cormeilles – MAITRISE FONCIERE

    Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement de la place Delacroix sur la commune de Montigny les Cormeilles (95).


  • Ville de Dammarie les Lys – MAITRISE FONCIERE

    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution et le suivi de la procédure de déclaration d’Utilité Publique relative au centre commercial de l’Abbaye du Lys dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine.


  • COFIROUTE

    Etude foncière des 42 aires de services du réseau COFIROUTE dans le cadre du nouveau contrat de Plan Etat – Cofiroute et du renouvellement des contrats de sous concession sur les aires de services.


  • VNF

    Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les aspects fonciers dans le cadre du projet « contrat de partenariat barrages & microcentrales » sur les rivières de l’Aisne et la Meuse pour le compte de VNF, soit 29 barrages concernés sur 4 départements (l’Aisne, l’Oise, la Meuse et les Ardennes).


RÉALISATIONS

L'ÉQUIPE

Benjamin Pélissié
Président

Mail: benjamin.pelissie@segat.fr

Frédéric Marche
Directeur des opérations

Mail: frederic.marche@segat.fr

Pascal Regnault
Directeur juridique et foncier

Mail: pascal.regnault@segat.fr

 

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RFF — AMO sur LNMP