ASSISTANCE JURIDIQUE ET FONCIÈRE

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La réussite des projets fonciers et immobiliers de nos clients repose en grande partie sur la sécurisation des procédures mises en œuvre.

Face à l’évolution constante des normes, et devant l’accroissement des recours contentieux, la SEGAT offre une analyse pointue délivrée par des spécialistes et réalise une veille juridique soutenue.

Afin de concrétiser vos projets en toute sérénité, la SEGAT assiste et conseille ses clients pour déterminer les montages juridiques les plus pertinents et assure leur mise en œuvre dans le plus grand respect des règles de droit.

 

Nos champs de compétences permettent à nos clients de disposer d’une offre de services étendue :

• Analyse et montage juridique de vos opérations d’aménagement 

Identifier la faisabilité juridique du projet est essentiel pour la réussite de votre opération d’aménagement et le respect de son calendrier.

Parmi les outils juridiques et opérationnels mobilisables, la SEGAT déterminera le plus pertinent, vous informera sur les délais et vous accompagnera tout au long des démarches à engager. 

 

• Pilotage et suivi des procédures d’expropriation

Assurer, dans de bonnes conditions, la maîtrise foncière est un prérequis indispensable à toute opération d’aménagement.

La SEGAT intervient sur l’ensemble des phases administratives et judiciaires, et vous garantit une sécurisation, de l’identification des propriétaires à la prise de possession du bien. Nos collaborateurs veillent à assurer un lien permanent avec nos clients et les informent en temps réel de l’avancée des procédures. 

 

• Aide à la gestion de la propriété publique et privée

Spécialiste des questions de domanialité et des ensembles immobiliers complexes, la SEGAT réalise des inventaires immobiliers et fournit les analyses juridiques sur ces problématiques (superposition d’affectations, procédure de déclassement, scissions de copropriétés, divisions en volume, etc.).

Nous intervenons également auprès de nos clients dans le montage de leurs dossiers de cession et de régularisation foncière. 

 

• Rédaction d’actes en la forme administrative et de conventions

La SEGAT rédige pour ses clients des actes de vente en la forme administrative, tous types de baux (commerciaux, d’habitation, emphytéotiques, à construction).
De plus, nous élaborons des protocoles d’accord et des conventions complexes de transferts d’activités dans le cadre de procédures d’expropriation.

Ces actes sont réalisés dans le respect des règles de droit et en toute confidentialité par des professionnels habilités, au fait des dernières évolutions législatives et règlementaires. 

• Formations 

La SEGAT propose des modules de formation à ses clients dans ses domaines de compétence.


NOS RÉALISATIONS RÉCENTES

• 25 dossiers de création de ZAC
• 50 dossiers d’enquête publique
• 200 actes en la forme administrative
• 100 dossiers de cession
• 40 mémoires en fixation d’indemnité
• 100 consultations juridiques 

 

NOS PRINCIPAUX CLIENTS

• Conseils Généraux 91,92, 94
• SEM (SEMAG 92, SEQUANO, SADEV 94)
• EPAMARNE
• RFF
• Société du Grand Paris
• MEDDTL (Ministère de l’Écologie)
• Bouygues Travaux Publics (OC’VIA) 


 

Vos interlocuteurs SEGAT

 

Benjamin Pélissié
Président


Mail: benjamin.pelissie@segat.fr

Pascal Regnault
Directeur juridique et foncier


Mail: pascal.regnault@segat.fr