OPÉRATIONS LINÉAIRES

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Afin de garantir le planning des travaux et le budget alloué aux acquisitions foncières, la SEGAT assure la maîtrise foncière au nom et pour le compte des grands opérateurs publics et privés sur tous types d’infrastructure linéaire (ferroviaire, métro, tramway, téléphérique, autoroute, pipeline, etc.).

Nos équipes réalisent l’intégralité de la maîtrise foncière et sont en capacité de répondre aux pics d’activités de ces projets urbains et ruraux. 

 

Nos champs de compétences permettent à nos clients de disposer d’une offre de services étendue :

• Assistance à maîtrise d’ouvrage 

L’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière regroupe un large panel de missions à coordonner.

La SEGAT conseille techniquement et juridiquement l’opérateur sur le planning et la stratégie à mettre en œuvre. Nous sommes les représentants de la maîtrise d’ouvrage auprès des différents services de l’Etat (France Domaine, services de la publicité foncière, préfectures) et de nos partenaires (notaires, cabinets d’avocats, géomètres-experts, entreprises de TP, etc.).

 

• Négociations foncières et immobilières

Afin de réaliser une maîtrise foncière efficace, il convient de bien structurer le processus d’acquisition.

La SEGAT met à disposition du maître d’ouvrage une équipe dédiée, composée de négociateurs expérimentés capables de mener des campagnes de négociations (occupations temporaires, acquisitions d’opportunité et amiables sous expropriation, prises de possession anticipées, servitudes, etc..) sur la durée de l’opération.
Nos collaborateurs assurent un lien permanent avec les propriétaires et garantissent au client un reporting en temps réel de l’avancée des procédures.

 

• Mesures compensatoires

Le maître d’ouvrage doit compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement en reconstituant les milieux naturels. La SEGAT intervient dans l’évaluation des mesures compensatoires, la prospection, les acquisitions foncières et la mise en place des conventions de gestion écologique avec les exploitants ruraux. 

 

• Procédures d’aménagement foncier

La procédure d’aménagement foncier peut être imposée au maître d’ouvrage de projets linéaires. Elle permet de réduire les impacts causés par les emprises de l’ouvrage sur les exploitations agricoles du territoire traversé.

Par ailleurs, la procédure d’autorisation de prise de possession anticipée de l’emprise, qui peut en découler, apporte un gain de temps significatif dans le planning de libération foncière.

De par sa connaissance du monde rural, la SEGAT assiste le maître d’ouvrage pour le suivi des procédures d’aménagement foncier et le contrôle des indemnités de travaux connexes. 

 

• Accompagnement pendant la phase chantier

La SEGAT supervise également les procédures de référés préventifs et d’expulsion, élabore les dossiers de démolition et définit la juste indemnisation des dommages travaux publics. 

 

• Délimitation du domaine public

A l’achèvement des travaux, la SEGAT intervient au côté du maître d’ouvrage dans le cadre des procédures de remise de voiries et de rétrocession des surplus hors emprise.


NOS REALISATIONS RÉCENTES

• Metro du Grand Paris Express – 83km
• Prolongement du RER Eole – 47km
• Tramway T7d’Athis-Mons à Juvisy-sur-Orge – 4km
• Ligne à Grande Vitesse Tours/Bordeaux – 80km
• Contournement ferroviaire de Nîmes/Montpellier – 60km
• Avenue Multimodale ALTIVAL dans le Val-de-Marne – 2km
• Rocade autoroutière L2 Nord Marseille – 10km
• Autoroute A150 – 18 km
• Reconstruction de 31 barrages de l’Aisne et la Meuse 

NOS PRINCIPAUX CLIENTS

• Société du Grand Paris
• RFF
• SNCF
• Vinci Construction (COSEA)
• Bouygues Construction (OC’VIA)
• Conseil Général du Val-de-Marne
• Conseil Général des Hauts-de-Seine
• NGE – Razel (ALBEA)

• Vinci Construction (BAMEO) 


 

Vos interlocuteurs SEGAT

 

Benjamin Pélissié
Président


Mail: benjamin.pelissie@segat.fr

Yann Point
Directeur de projet


Mail: yann.point@segat.fr