Portfolio Info

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Portfolio Détails

  • Catégories Étude d'aménagement et maitrise foncière
  • Période 2009
  • Nos compétences
    • Analyse de la structure des copropriétés ou ensembles immobiliers complexes
    • Expertise immobilière,
    • Stratégie foncière,
    • Négociations amiables
    • Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

EPARECA (Etablissement Public d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux)

Etablissement public créé à la fin des années 90, l’EPARECA assiste les collectivités locales dans la restructuration de leurs centres commerciaux dégradés au sein de quartiers fragiles.

La revitalisation de ces espaces a pour but de rendre économiquement rentables et qualitativement attractives les activités commerciales s’y trouvant. Les centres commerciaux réhabilités sont voués, à terme, à retourner dans le domaine privé.

L’EPARECA est doté de prérogatives de puissance publique lui permettant de mettre en œuvre la procédure d’expropriation.

La SEGAT intervient depuis 2009 pour le compte de l’EPARECA. Nos études permettent notamment de chiffrer les coûts d’acquisition, d’éviction ou de transfert des activités commerciales et offrent un véritable outil financier d’aide à la décision pour l’EPARECA, la collectivité et ses partenaires (Caisse des Dépôts,…).

  • Expertise immobilière et juridique des immeubles en copropriété

Analyse de la structure de la copropriété ou de l’ensemble immobilier complexe :

  • Organisation des lots
  • Répartition des tantièmes de charges
  • Analyse des éventuelles servitudes
  • Etat patrimonial (analyse hypothécaire)

Estimation des murs commerciaux du centre commercial :
Etude de marché immobilier commercial de la zone géographique.
Visite de l’ensemble des locaux afin d’évaluer l’état réel des biens et les caractéristiques des aménagements

  • Evaluation par cellule avec descriptif
  • Définition d’une stratégie de maîtrise foncière
  • Expertise commerciale des fonds de commerce (éviction, transfert, droit au bail),
  • Estimation des valeurs de fonds de commerce
  • Eviction de fonds de commerce
  • Transfert de fonds de commerce
  • Restructuration avec maintien du commerce sur site
  • Négociations amiables en vue de la maîtrise foncière pré-opérationnelle,
  • Constitution des dossiers de DUP et procédure en expropriation,
  • Réalisation des études d’impact.

A ce jour ces différentes missions, réalisées ou en cours, concernent les centres commerciaux suivants :

  • TOULOUSE – Centre Commercial Empalot
  • MONTEREAU FAULT YONNE – Centre Commercial des Chesnois
  • ANGOULEME – Centre Commercial de La Grande Garenne
  • LA CHAPELLE SAINT LUC – Centre Commercial Bernard Palissy
  • NEMOURS – Centre Commercial Mont Saint Martin
  • PERPIGNAN – Centre Commercial du Bas Vernet
  • SEVRAN – Centre Commercial Charcot
  • CLERMONT-FERRAND – Centre Commercial De La Gauthière
  • CLERMONT-FERRAND – Centre Commercial Les Verges
  • MONS EN BAROEUL – Centre Commercial de L’Europe
  • SENS – Centre Commercial du Champs d’Aloi – Champs Plaisants
  • NANCY – Centre Commercial Tamaris et des Ombrelles
  • VITRY LE FRANÇOIS – Centre Commercial Le Hamois
  • WATTIGNIES – Centre Commercial Le Blanc Riez
  • SAINTES – Centre Commercial Les Boiffiers
  • ETAMPES – Centre Commercial Les Fleurettes
  • ARRAS – Quartier Saint Pol Place Verlaine
  • NOGENT LE RETROU – Centre Commercial Aux Gauchetières
  • BAGNOLET – Centre Commercial Place Sampaix
  • SAUMUR – Centre Commercial Chemin Vert
  • MONTBELIARD – Centre Commercial Les Hexagones
  • AMIENS – Centre Commercial Les Coursives
  • AMIENS – Centre Commercial Le Colvert
  • LIMAY – Centre Commercial La Source
  • VIEUX-CONDE – Ilot Gambetta Dervaux