Portfolio Info

Portfolio Détails

  • Catégories Opérations linéaires
  • Période 2013-2018
  • Nos compétences
    • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la gestion de projet
    • Assistance à la relocalisation des activités
    Assistance aux procédures de relogement
    • Négociations foncières en tréfonds
    • Négociations immobilières en surface

Cette nouvelle ligne, dont Réseau Ferré de France (RFF) est maître d’ouvrage, va permettre de relier l’actuel terminus Haussmann Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, sur une distance totale de 47km. Elle sera réalisée en tunnel sous Paris puis réutilisera la ligne existante entre Mantes-la-Jolie et La Défense.
Cette opération permettra de favoriser les déplacements domicile-travail en offrant une alternative au RER A dans la traversée de Paris et facilitera la desserte des aéroports par une connexion au maillage du réseau existant. Le prolongement du RER E traverse un milieu urbain dense : copropriétés d’habitations, tissus pavillonnaires, pôles tertiaires et zones industrielles.

En 2013, la SEGAT a été mandatée par RFF pour l’ensemble des missions d’assistance foncière sur l’ensemble du prolongement de la ligne de RER-EOLE

Afin d’assurer la maîtrise foncière des 350 parcelles nécessaires aux émergences (gares, sites de maintenance, puits de ventilation et de sécurité) et aux tunnels, la SEGAT a mis en œuvre des processus innovants permettant de traiter à l’amiable un nombre conséquent d’acquisitions de tréfonds pour les tunnels en zone très dense (Paris intramuros).

Nous avons mis à disposition de notre client une équipe ad hoc, capable de mener à bien les négociations de surface et en tréfonds à l’amiable et de coordonner simultanément l’ensemble des enquêtes publiques sur plusieurs départements. L’intervention de la SEGAT permet également de faciliter la libération foncière des terrains de RFF en proposant des solutions sur mesure pour relocaliser les activités artisanales et industrielles ainsi qu’en accompagnement des locataires dans leurs procédures de relogement.

 

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la gestion de projet
    • Assistance à la stratégie de maîtrise foncière
    • Assistance pour la rédaction des avant-contrats
    • Participation aux réunions publiques et comités de pilotage
    • Rédaction de 7 notes juridiques
  • Négociation foncière et immobilière
    • Négociations amiables en surface
    • Négociations amiables des tréfonds
    • Suivi des évaluations de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID)
  • Négociation foncière et immobilière
    • Assistance à la relocalisation des activités
    • Suivi de la procédure de relogement
    • Suivi des procédures d’expulsion
  • Réalisation et suivi des procédures administratives et judiciaires d’expropriation
    • 350 parcelles soumises à l’enquête parcellaire sur 2 départements (Paris et Hauts-de-Seine)
    • Ordonnances d’expropriation