Informations générales

LIEU DE TRAVAIL

Locaux SEGAT
31, rue Etienne Marey
75020 Paris
RDV et réunions extérieures
Déplacements en IDF + France métropolitaine. Très mobile.

SERVICES D’AFFECTATION

Pôle de rattachement : Pôle juridique

Projet de rattachement : SGP foncier, EOLE foncier, opérations linéaires ou d’aménagement diverses…

Responsable hiérarchique : Directeur du pôle (N+1), Directeur (N+2)

Activités principales

  • Rendre compte et reporting auprès du directeur de pôle ;
  • Assurer un lien privilégié avec le client, son conseil juridique, les experts judiciaires,…

Missions du poste

Conseil juridique :

les clients dans le cadre de leurs opérations d’aménagement (conseil réglementaire, étude de domanialité, réalisation de dossiers de DUP, assistance générale).

En collaboration avec le pôle immobilier, assister nos clients publics et institutionnels dans la négociation et la renégociation de leurs baux commerciaux et civils. Réaliser les arbitrages nécessaires.

Réalisation des procédures administratives et judiciaire en expropriation :

  • Réalisation du dossier de DUP
  • Constitution des dossiers d’enquête parcellaire (rédaction état parcellaire)
  • Gestion des enquêtes publiques et parcellaires
  • Obtention de l’arrêté de cessibilité et de l’ordonnance d’expropriation
  • Rédaction des mémoires et suivi judiciaire

Etudes – audits

  • Etudes de domanialité (rétrocession-déclassement désaffectation)
  • Etudes de copropriété
  • Audits immobilier (avec le pôle immobilier)
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