Assistance juridique

Afin de concrétiser vos projets en toute sérénité, la SEGAT détermine les montages juridiques les plus pertinents et assure leur mise en œuvre dans le plus grand respect des règles de droit grâce à une veille juridique soutenue et une équipe de spécialistes dédiée.

Nos champs de compétences permettent à nos clients de disposer d’une offre de services étendue :

  • Analyse et montage juridique de vos opérations d’aménagement
    Parmi les outils juridiques et opérationnels mobilisables, la SEGAT déterminera le plus pertinent, vous informera sur les délais et vous accompagnera tout au long des démarches à engager.
  • Pilotage et suivi des procédures d’expropriation
    La SEGAT intervient sur l’ensemble des phases administratives et judiciaires, et vous garantit une sécurisation, de l’identification des propriétaires à la prise de possession du bien. Nos collaborateurs veillent à assurer un lien permanent avec nos clients et les informent en temps réel de l’avancée des procédures.
  • Aide à la gestion de la propriété publique et privée
    Spécialiste des questions de domanialité et des ensembles immobiliers complexes, la SEGAT réalise des inventaires immobiliers et fournit les analyses juridiques sur ces problématiques (superposition d’affectations, procédure de déclassement, scissions de copropriétés, divisions en volume, etc.). Nous intervenons également auprès de nos clients dans le montage de leurs dossiers de cession et de régularisation foncière.
  • Rédaction d’actes en la forme administrative et de conventions
    – Actes de vente en la forme administrative,
    – Tous types de baux (commerciaux, d’habitation, emphytéotiques, à construction) en collaboration avec le Pôle Immobilier de la SEGAT.
    – Protocoles d’accord et conventions complexes de transferts d’activités, dans le cadre de procédures d’expropriation, en lien avec le pôle foncier linéaire.Ces actes sont réalisés dans le respect des règles de droit et en toute confidentialité par des professionnels habilités, au fait des dernières évolutions législatives et règlementaires.
  • Planification et MECDU (Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme)
    De nombreux projets d’utilité publique nécessitent une mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Forte de la connaissance technique en amont des projets, la SEGAT réalise les dossiers de MECDU en traduisant en textes règlementaires les spécificités de l’opération. Notre cabinet accompagne également les collectivités dans la rédaction de leurs documents de planification urbaine.
  • Formations
    La SEGAT propose des modules de formation à ses clients dans ses domaines de compétence.

Nos réalisations récentes

  • 50 dossiers d’enquête publique
  • 400 actes en la forme administrative
  • 100 dossiers de cession
  • 40 mémoires en fixation d’indemnité
  • 100 consultations juridiques

Nos principaux clients

  • Société du Grand Paris (L15, 16, 17)
  • SNCF RÉSEAU (Agence Tram Train, TLN, TGO, CDG Express).
  • EPF IDF
  • Grand Paris Aménagement
  • La SOLIDEO
  • Communauté d’agglomération GPSEO
  • Conseils Départementaux 91,92, 94
  • SEM (SEMAG 92, SEQUANO, SADEV 94, SEMIP, CITALLIOS).
  • EPTB SEINE GRANDS LACS
  • MEDDTL (Ministère de l’Écologie)
  • Bouygues Travaux Publics (OC’VIA)