Maîtrise foncière

Afin de garantir le planning des opérations et le budget alloué aux acquisitions foncières, la SEGAT assure l’intégralité de la maîtrise foncière sur tous types de projets (ZAC, ferroviaire, métro, tramway, téléphérique, autoroute, pipeline, etc.). Nos équipes interviennent au nom et pour le compte des grands opérateurs publics et privés.

Nos champs de compétences permettent à nos clients de disposer d’une offre de services diversifiée :

  • Étude de dureté foncière
    Préalable à toute opération d’aménagement, les études de dureté foncière permettent de bien anticiper les coûts et les délais de maîtrise foncière en phase amont (notamment en phase d’offre pour un aménageur ou concessionnaire). La SEGAT propose des diagnostics fonciers qui permettront de bâtir une stratégie foncière et de proposer le budget et le planning opérationnel.
  • Maîtrise foncière
    La maîtrise foncière nécessite la mise en œuvre de trois outils concomitants :

    • Un travail préparatoire consistant en la réalisation d’un dossier de DUP et généralement d’une étude d’impact.
    • L’élaboration de l’état parcellaire permettant de lancer l’enquête parcellaire et les acquisitions forcées.
    • La mise en œuvre d’une campagne de négociation amiable.

    Le pôle Foncier intervient de concert avec le pôle juridique sur l’ensemble de ces sujets et fournit un accompagnement suivi au maître d’ouvrage.

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
    La SEGAT conseille techniquement et juridiquement l’opérateur sur le planning et la stratégie à mettre en œuvre. Nous sommes les représentants de la maîtrise d’ouvrage auprès de l’ensemble des tiers concernés par le projet (France Domaine, services de la publicité foncière, préfectures, propriétaires, riverains, associations). Nous pilotons l’ensemble des intervenants, notaires, cabinets d’avocats, géomètres-experts, entreprises de TP, etc.).
  • Négociations foncières et immobilières
    Afin de réaliser une maîtrise foncière efficace, il convient de bien structurer le processus d’acquisition selon les interlocuteurs.
    La SEGAT met à disposition du maître d’ouvrage une équipe dédiée, composée d’intervenants expérimentés capables de mener des campagnes de négociations (occupations temporaires, acquisitions d’opportunité et amiables sous expropriation, prises de possession anticipées, servitudes, etc..) sur la durée de l’opération. Nos collaborateurs assurent un lien permanent avec les propriétaires et garantissent au client un reporting en temps réel de l’avancée des procédures.
  • Transfert d’activités commerciales et industrielles
    La SEGAT expert en négociations complexes, intervient dans le cadre de relocalisations de commerces et d’entreprises.
    Fiscalité, réorganisation des sites de production, coûts et délais de réinstallation, la SEGAT dispose d’une expertise dans ce domaine depuis de nombreuses années. Nos collaborateurs, régulièrement formés et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, vous accompagneront sur l’ensemble de ce processus afin de tenir les délais, garantir le budget et impacter le moins possible le fonctionnement des entreprises.
  • Négociations auprès des collectivités locales
    La SEGAT s’assure du bon déroulement du processus d’acquisition, évaluation des domaines, désaffectation, déclassement, rédaction des projets de délibération et assistance tout au long de la négociation avec les partenaires du projet.
  • Procédures d’aménagement foncier
    La procédure d’aménagement foncier peut être parfois imposée au maître d’ouvrage de projets linéaires afin de réduire les impacts causés par les emprises de l’ouvrage sur les exploitations agricoles du territoire traversé. De par sa connaissance du monde rural, la SEGAT assiste le maître d’ouvrage pour le suivi de ces procédures spécifiques et assure le contrôle des indemnités de travaux connexes.
  • Mesures compensatoires
    La SEGAT intervient dans l’évaluation des mesures compensatoires, la prospection, les acquisitions foncières et la mise en place des conventions de gestion écologique avec les exploitants ruraux afin de reconstituer les milieux naturels.
  • Délimitation du domaine public
    A l’achèvement des travaux, la SEGAT intervient au côté du maître d’ouvrage dans le cadre des procédures de remise de voiries et de rétrocession des surplus hors emprise.

Nos réalisations récentes

Missions complètes de maîtrise foncière :

  • Metro du Grand Paris Express (L15-16-17)
  • Prolongement du RER Eole
  • Agence Tram Train SNCF (TLN, TGO, TTME)
  • Canal Seine Nord Europe
  • CDG Express
  • Tramway T7d’Athis-Mons à Juvisy-sur-Orge – 4km
  • Ligne à Grande Vitesse Tours/Bordeaux – 80km
  • Contournement ferroviaire de Nîmes/Montpellier – 60km
  • Avenue Multimodale ALTIVAL dans le Val-de-Marne – 2km
  • Rocade autoroutière L2 Nord Marseille – 10km
  • Autoroute A150 – 18 km
  • Reconstruction de 31 barrages de l’Aisne et la Meuse

Nos principaux clients

  • Société du Grand Paris
  • SNCF Réseau
  • SNCF
  • Vinci Construction (COSEA)
  • Bouygues Construction (OC’VIA)
  • Conseil Général du Val-de-Marne
  • Conseil Général des Hauts-de-Seine
  • NGE – Razel (ALBEA)
  • Vinci Construction (BAMEO)