Project Description

Mission d’assistance pour la direction foncière de Citallios

OBJECTIFS

  • Suivi de l’opération de la ZAC du Bac d’Asnières à CLICHY, clôtures des opérations ZAC des Tertres à BAGNEUX ainsi que Quartiers-Sud à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
  • Suivi pour partie l’opération de la ZAC Entrée de Ville à CLICHY, la clôture de l’opération ZAC TROUILLET-FOUQUET et l’opération de restauration immobilière à CLICHY

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Mise en œuvre des procédures en expropriation :
  • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
  • Identifications des propriétaires et ayants droits
  • Notifications et suivi des enquêtes
  • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
  • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
  • Suivi d’études foncières.
  • Négociations d’évictions commerciales et murs.
  • Recherches cadastrales
  • Négociations amiables
  • Occupations temporaires