Description du projet

MISSION D’ASSISTANCE POUR LA DIRECTION FONCIÈRE DE GRAND PARIS AMENAGEMENT

Plateau de la Dhuys – Clichy-Montfermeil (93)
Le centre ville de Fosses – Fosses (95)
ZAC Centre-Ville – Grigny 91

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Négociations amiables : acquisitions, évictions, transfert, relogement (copropriétés, habitations, commerces…)
  • Occupations temporaires
  • Conventions d’éviction et de transfert
  • Mise en œuvre des procédures en expropriation :
    • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
    • Identifications des propriétaires et ayants droits
    • Notifications et suivi des enquêtes
    • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
    • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation