Project Description

Assistance à maitrise foncière

Réalisation de dossiers d’enquête parcellaire (en charge de l’ensemble des procédures foncières liées au Tramway T8 et aux aménagements de la RD 906, élargissement des Routes Départementales RD1 et RD 19 à Clichy, élargissement de la Route départementale RD7 – Vallée Rive Gauche – Communes de ISSY LES MOULINEAUX – SEVRES – MEUDON portant sur 143 parcelles…)

Réalisation du dossier d’enquête parcellaire pour le prolongement du Tramway T1 sur les communes de Colombes et d’Asnières portant sur 215 parcelles

Réalisation d’une étude de dureté foncière et du dossier d’enquête parcellaire pour le prolongement du Tramway T10 Anthony-Clamart  portant sur 254 parcelles.

Exécution d’expertises foncières, commerciales et immobilières (expertise foncière sur la RD 906 à Clamart, estimation immobilière dans une copropriété à Clichy, étude de constructibilité de parcelles départementales à Asnières et Bagneux, etc.).

Constitution de dossiers de négociation et négociation en vue de l’acquisition de biens par le CG 92, ainsi que la rédaction de protocole d’accord et l’obtention des pièces nécessaires au dossier juridique (Tramway T8 à Meudon, Clamart…)

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Mise en œuvre des procédures en expropriation :
  • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
  • Identifications des propriétaires et ayants droits
  • Notifications et suivi des enquêtes
  • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
  • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
  • Expertises et négociations amiables