Project Description

Délimitation du domaine public ferroviaire concédé de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique sur 55 communes

Mission pour le compte de LISEA (société concessionnaire de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 302 km) sur 55 communes

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Réalisation des projets de délimitation du DPFC en concertation avec les communes et départements
  • Assistance à la réalisation des dossiers techniques présentant les projets de délimitation DPFC validé
  • Réalisation des procédures administratives (procédure acte de transfert de propriété, procédure de DMPC)
  • Gestion des cessions et rétrocessions des parcelles privées SEA (de la phase d’étude à la publication de l’acte de vente)