Project Description

ACCORD CADRE AMO FONCIER dont MISSION DE REDACTION D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Opération Bords de Marne-aménagement des bords de Marne sur 3,5 km

Cette prestation comprend notamment :

  • Collationnement des pièces nécessaires (création d’une data room).
  • Recherches auprès des SPF  et de services divers (Infogreffe, notaires généalogistes, géomètres, etc..)
  • Purge du droit de préemption (DIA-cession)
  • Rédaction de l’acte authentique
  • Assistance et vérification des signatures et de l’authentification
  • Réalisation des formalités de publicité foncière
  • déclarations de plus-values immobilières des particuliers

Typologie et quantitatif (3 dernières années) :

  • 15 actes d’acquisition (fonds de parcelles)
  • 30 traités d’adhésion
  • 1 acte d’échange