Description du projet

Assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d’expropriations pour la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy  – Clichy-sous-Bois (ORCOD-IN)

MISSIONS PRINCIPALES

  • Mise en œuvre des procédures en expropriation :
    • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
    • Identifications des propriétaires et ayants droits
    • Notifications et suivi des enquêtes
    • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
    • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation