Project Description

Maitrise foncière des emprises nécessaires à la liaison CDG Express

Linéaire de 32 km regroupant des bâties, terrains agricoles, entreprises industrielles

MISSIONS PRINCIPALES

  • Mise en œuvre des procédures en expropriation :
    • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
    • Identifications des propriétaires et ayants droits
    • Notifications et suivi des enquêtes
    • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
    • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
  • Négociations amiables
  • Occupations temporaires
  • Conventions d’éviction et de transfert
  • Assistance à la relocalisation des activités