Description du projet

AMO  ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L’INDEMNISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES IMPACTEES PAR LA REALISATION DES TRAVAUX DU RESEAU DE TRANSPORT DU GRAND PARIS

Lignes 14 Nord, 14 sud, 15 Est, 15 Sud, 15 Ouest, 16, 17

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Mise en place et suivi des commissions d’indemnisation amiables des commerçants
  • Définition du périmètre ouvrant droit à indemnisation amiable
  • Dispositif organisationnel d’indemnisation amiable
  • Réception des dossiers de demande d’indemnisation amiable
  • Etude des demandes d’indemnisation
  • Tenue de la commission d’indemnisation
  • Notification des propositions de transaction portant sur une indemnisation amiable
  • Suivi des paiements des indemnités amiables
  • Suivi des dossiers