Project Description

Acquisition foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express

Lignes 14 Nord, 15 Sud, 15 Ouest, 16, 17 Sud

5 500 parcelles dont 80 % en tréfonds  sur un linéaire de 126 km (volumes, bâtis, terrains nus, copropriétés, commerces, entreprises industrielles…).

MISSIONS PRINCIPALES

  • Mise en œuvre des procédures en expropriation :
    • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
    • Identifications des propriétaires et ayants droits
    • Notifications et suivi des enquêtes
    • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
  • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
  • Négociations amiables (surfaces, tréfonds)
  • Occupations temporaires
  • Conventions d’éviction et de transfert
  • Évaluation des coûts de libération foncière