Project Description

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DE DEUX DOSSIERS DE DUP ET LA CONDUITE DES ENQUETES PARCELLAIRES

(ZAC VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE et ZAC CLUSTER DES MEDIAS)

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Constitution des dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
  • Réalisation du dossier d’enquête parcellaire
  • Identifications des propriétaires et ayants droits
  • Notifications et suivi des enquêtes
  • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
  • Phase administrative et judiciaire (ordonnance) des procédures en expropriation